Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d'études de sol et d'assainissement réalisées par Univers Sol. Elles sont communiquées et acceptées lors de la signature du devis.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord ».

Réalisation des prestations

Le client s'engage à fournir un accès au terrain et les informations nécessaires (plans, références cadastrales). Les rapports sont établis conformément aux normes en vigueur (NF P94-500, DTU 64.1).

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis. Les modalités de règlement y sont précisées.

[Version complète des CGV à finaliser avec le client.]