Étude de sol pour notaires et agents immobiliers
Notaires et agents immobiliers : fluidifiez vos ventes de terrains avec une étude G1 réalisée dans les délais, conforme à la loi ELAN et prête à annexer à l'acte.
Sécurisez et accélérez vos transactions
La vente d’un terrain non bâti, constructible à usage d’habitation en zone d’aléa argileux moyen ou fort impose une étude G1 annexée à l’acte. Nous la réalisons avec réactivité pour ne pas retarder vos compromis et vos signatures, et vous remettons un rapport directement exploitable par l’étude ou l’agence.
Le cadre légal en bref
Depuis la loi ELAN et la loi Climat et Résilience, la vente d’un terrain non bâti, constructible à usage d’habitation, en zone d’aléa retrait-gonflement des argiles moyen ou fort, exige une étude géotechnique préalable G1 à la charge du vendeur, annexée à la promesse puis à l’acte (art. L.132-5 et R.132-3 du Code de la construction et de l’habitation). L’étude reste valable 30 ans tant que le terrain n’est pas remanié.
Pour savoir si un terrain est concerné, vérifiez-le en quelques clics ou consultez notre page étude de sol obligatoire. Pour la question récurrente de la prise en charge, voir qui paie l’étude de sol ?.
Ce que vous y gagnez
- Des rapports prêts à annexer à la promesse et à l’acte ;
- Des délais maîtrisés sur tout le secteur (Dordogne, Corrèze et nord du Lot) ;
- Des échanges directs avec le bureau qui réalise l’étude ;
- Un appui pour informer vos clients sur leurs obligations, sans jargon ;
- Une connaissance fine des sols locaux et de la zone d’intervention.
Mettons en place une collaboration
Vous gérez régulièrement des ventes de terrains ? Contactez-nous pour un partenariat durable et des délais prioritaires sur vos dossiers.