Étude de sol G1 - vente de terrain (loi ELAN)
La mission G1 fournit une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle est obligatoire (loi ELAN) pour la vente d'un terrain non bâti, constructible à usage d'habitation, situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles ; elle reste valable 30 ans et est à la charge du vendeur.
À quoi sert l’étude de sol G1 ?
La mission G1 est la première étape de l’enchaînement des études géotechniques défini par la norme NF P94-500. Elle a pour objectif d’identifier les risques géotechniques d’un site : nature et comportement des sols, présence d’eau, sensibilité au retrait-gonflement des argiles, etc.
C’est avant tout une étude de prévention : en révélant les contraintes du sol dès l’amont, elle sécurise la transaction d’un terrain et évite à un futur acquéreur de découvrir trop tard un sol problématique. Pour les terrains argileux de Dordogne et de Corrèze, c’est devenu un document de référence à la vente.
Elle se décompose en deux phases :
- G1 ES (Étude de Site) : enquête documentaire et premières investigations sur le terrain - contexte géologique, historique, reconnaissance des sols en place.
- G1 PGC (Principes Généraux de Construction) : synthèse des données du site et des aléas géotechniques majeurs, avec les premiers principes constructifs à respecter.
La G1 ne dimensionne pas les fondations : elle pose le cadre. Pour cela, c’est la mission G2 qui prend le relais au moment de concevoir une construction. Si vous hésitez sur la mission dont vous avez besoin, notre page G1 ou G2 ? vous aide à choisir.
Quand l’étude G1 est-elle obligatoire ?
Depuis la loi ELAN, une étude géotechnique est obligatoire pour la vente d’un terrain non bâti, constructible à usage d’habitation, situé en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles (RGA). Ces conditions sont fixées par les articles L.132-5 et R.132-3 du Code de la construction et de l’habitation. Vous pouvez vérifier l’exposition de votre parcelle avec notre outil « Vérifiez votre terrain », ou sur le portail officiel Géorisques.
À noter : une nouvelle cartographie (arrêté du 9 janvier 2026) élargit ces zones à compter du 1er juillet 2026. De nombreux terrains de Dordogne sont concernés.
L’obligation s’apprécie parcelle par parcelle : c’est le terrain effectivement vendu qui doit réunir les quatre conditions ci-dessus. Dès lors qu’elles sont remplies, le contexte de la vente ne change rien — l’obligation s’applique notamment :
- lorsque le terrain est issu d’une division (détachement de parcelle, lotissement), à condition que la parcelle vendue soit elle-même non bâtie, constructible à usage d’habitation et en aléa moyen ou fort ;
- que la cession se fasse entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou d’un notaire ;
- même en l’absence de projet de construction immédiat de l’acheteur.
À l’inverse, une division ne crée aucune obligation si la parcelle issue reste inconstructible, déjà bâtie, destinée à un autre usage que l’habitation, ou située en aléa faible.
L’étude est ensuite annexée à la promesse de vente puis à l’acte authentique. Pour un panorama complet des situations où une étude de sol s’impose, voyez notre page étude de sol obligatoire.
Termites et ERP : diagnostics complémentaires à la vente
À la vente d’un terrain, la G1 n’est pas toujours le seul document attendu. Dans les communes visées par un arrêté préfectoral, un diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) peut être obligatoire — y compris sur un terrain nu. L’ERP (État des Risques et Pollutions) informe par ailleurs l’acquéreur des risques naturels, miniers et technologiques du secteur, et accompagne lui aussi l’acte de vente.
Bonne nouvelle : chez Univers Sol, les diagnostics termites et ERP sont réalisables gratuitement, en même temps que votre étude de sol G1, sur simple demande. Un seul rendez-vous, un dossier de vente plus complet — pensez à nous le signaler dès la demande de devis.
Comprendre le retrait-gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est le risque que la G1 cherche en priorité à caractériser. Dans les sols argileux, l’eau du sous-sol fait gonfler la terre en période humide et la fait se rétracter en période de sécheresse. Ces mouvements, répétés saison après saison, provoquent des tassements différentiels capables de fissurer une construction mal adaptée.
C’est l’un des premiers postes de sinistralité du bâtiment en France, et la Dordogne, fortement argileuse, est particulièrement exposée. Connaître le niveau d’aléa d’un terrain avant la vente, c’est permettre au futur constructeur de prévoir des fondations adaptées dès la conception.
Ce que comprend notre mission
- Enquête documentaire et analyse du contexte géologique local ;
- Visite de site et repérage des contraintes ;
- Sondages de reconnaissance (pénétromètre dynamique, tarière) ;
- Synthèse des risques et préconisations générales ;
- Rapport conforme à la norme NF P94-500, à annexer à votre acte de vente.
Comment se déroule l’étude ?
Une G1 suit toujours les mêmes grandes étapes : prise de rendez-vous et enquête documentaire, puis intervention sur le terrain (sondages et reconnaissance), enfin analyse et rédaction du rapport. La phase de terrain est généralement courte - souvent une demi-journée selon la taille de la parcelle -, et le rapport est remis sous 10 à 15 jours ouvrés après l’intervention. Le détail de chaque étape est décrit sur notre page déroulement d’une étude de sol.
Comptez ce délai dans votre calendrier de vente : mieux vaut lancer l’étude dès la mise en vente du terrain pour ne pas retarder la signature.
Vendeurs, notaires et agents immobiliers
C’est le vendeur qui commande et finance la G1 ; nous détaillons les règles de prise en charge sur la page qui paie l’étude de sol ?. Pour un particulier vendeur, la démarche est simple : un seul prestataire, un rapport prêt à annexer à l’acte.
Nous travaillons régulièrement avec les notaires et agents immobiliers du secteur, pour qui nous produisons rapidement les rapports nécessaires à la sécurisation des transactions. N’hésitez pas à nous transmettre la référence cadastrale de la parcelle pour un devis immédiat.
Et après la G1 ?
La G1 sert d’abord à vendre ou sécuriser un terrain. Quand vient le moment de construire, l’acquéreur enchaîne sur une mission G2 avant-projet puis G2 projet, qui dimensionnent réellement les fondations à partir des contraintes identifiées. Univers Sol peut assurer cette continuité, de la vente à la conception.
Pourquoi Univers Sol ?
Bureau d’étude indépendant basé à Mussidan, nous réalisons l’ensemble de la prestation en interne - du relevé de terrain à la rédaction du rapport - en Dordogne, et en Corrèze via notre partenaire Diag Expert. Notre indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux garantit un avis objectif, et notre ancrage local une bonne connaissance des sols du secteur.
Vous vendez un terrain en zone argileuse ? Demandez votre devis gratuit : transmettez-nous la référence cadastrale, nous vous indiquons rapidement le délai et le prix de votre étude G1.